J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Décret du 21 novembre 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570960D
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2005, Mme Aspar (Françoise), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2005.
La démission de Mme Aspar (Françoise) est acceptée à compter de la même date.